J.O. 233 du 6 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

NOR : MDIB0400017A


Par arrêté du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 septembre 2004, l'arrêté du 30 octobre 2002 modifié portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret no 2002-348 du 13 mars 2002 est complété de la façon suivante :

Siègent au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois d'assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques :

Titulaires :

Mme Dominique Abbassi, médiathèque Croix-Rouge (Reims, 51) ;

M. Yvan Pacheka, conseil général du Pas-de-Calais (Arras, 62).

Suppléants :

M. Ulysse Jollet, conseil général d'Indre-et-Loire (Tours, 37),

Ou Mme Laëtitia Chauffour, mairie de Saint-Méry (Saint-Méry, 77).

Siègent au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois d'assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques :

Titulaires :

M. Alexandre Delarge, musée de Fresnes (Fresnes, 94) ;

M. Benoît Bourdon, conseil général de Seine-et-Marne (77).

Suppléantes :

Mme Juliette Spire, musée de Fresnes (Fresnes, 94) ;

Mme Martine Eludut, bibliothèque André-Malraux (Les Lilas, 93).

Siègent au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois de bibliothécaires :

Titulaires :

Mme Thérèse Mathiot, bibliothèque municipale (Saint-Apollinaire, 21) ;

Mme Florence Launay, centre de documentation (conseil général d'Ille-et-Vilaine).

Suppléantes :

Mme Véronique Brezault, bibliothèque municipale (Marsannay-la-Côte, 21) ;

Mme Sophie Rat, bibliothèque (Dijon, 21).

Siègent au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois de conservateurs de bibliothèque :

Titulaires :

M. François Vignal, bibliothèque municipale (Tours, 37) ;

M. Franck Caputo, direction des affaires culturelles (Bondy, 93).

Suppléantes :

Mme Mireille Charneau, bibliothèque (Maisons-Laffitte, 78) ;

Mme Elisabeth Fabart, bibliothèque (Nantes, 44).

Siègent au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois de conservateurs du patrimoine :

Titulaires :

Mme Sylvie Gonzales (Saint-Denis, 93) ;

Mme Isabelle Bardies (Paris, 75).

Suppléants :

M. Christophe Vital (La Roche-sur-Yon, 85) ;

Mme Isabelle Klinka (Orléans, 41) ;

Ou M. Jean-Bernard Roy (Nemours, 77) ;

Ou M. Pierre Penicaud (Clermont-Ferrand, 63) ;

Ou M. François Nedellec (Montbard, 21) ;

Ou Mme Michelle Lemaire (Bourges, 18).

Siègent, au titre des représentants du ministère chargé de la culture, pour l'examen des demandes relevant de l'accès aux cinq cadres d'emplois mentionnés ci-dessus :

Titulaires :

M. Francis Roussel (direction de l'inventaire, DAPA) ;

M. Jacques Tarrette (sous-direction de l'archéologie).

Suppléantes :

Mme Nadine Lehni (inspection générale des musées) ;

Mme Claudine Cartier (inspection générale des musées).

Siègent au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeurs d'établissement d'enseignement artistique :

Titulaires :

M. Martial Pardo (Lyon, 69) ;

Mme Marie-Pierre Mantz (Reims, 51).

Suppléants :

M. Christian Gaussew (Montpellier, 34) ;

M. Jacques Lafon (Angoulême, 16) ;

Ou Mme Sylvie Zavatta (Le Mans, 72) ;

Ou M. Michel Galvane (Sauveterre, 30).

Siègent, au titre des représentants du ministère chargé de la culture, pour l'examen des demandes relevant de l'accès au cadre d'emplois de directeurs d'établissement d'enseignement artistique :


Spécialité musique et arts dramatiques


Titulaires :

Mme Mireille Faye Mora ;

M. Daniel Blanc.

Suppléants :

Mme Marie-Madeleine Krynen ;

M. Jean-Pierre Tronche ;

Ou M. Alain Brunsvick ;

Ou M. Jean-Claude Meziere.


Spécialité arts plastiques


Titulaires :

M. Jean-Claude Chedal ;

Mme Colette Garraud.

Suppléants :

M. Jacques Imbert ;

Mme Arlette Tespond-Barre ;

Ou M. Daniel Dobbels.